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Intervention de Bernadette Bourzai
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 juin 2014 à 15h00
Économie finances et fiscalité — Énergie - taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de mme bernadette bourzai
Bernadette Bourzai :Oui. Mais il reste des marges de progression.
M. Billout voit dans la réforme globale du système de taxation un voeu pieu : la Suède y est pourtant parvenue, sans altérer ses capacités de développement. La loi de finances pour 2014 allait dans le bon sens, en créant deux mécanismes fiscaux sans augmenter la taxation globale de l'énergie ni porter atteinte au niveau des ressources.
