Intervention de Simon Sutour

Cette réunion de rentrée, que les journées parlementaires des semaines passées nous ont conduits à reporter, ne pouvait tarder davantage, étant entendu que nous avons à nous prononcer sur deux projets d'avis motivés touchant au contrôle de subsidiarité.

Nos collègues de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, à l'initiative de M. Christophe Caresche, une proposition de résolution sur « l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen », très proche, dans son esprit, de celle que nous avions adoptée en février dernier, également à l'unanimité, « pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne ». Les motivations sont identiques.

D'abord, rappeler la nécessité de renforcer le contrôle parlementaire. Les décisions économiques et budgétaires nationales sont de plus en plus encadrées à l'échelon européen, spécialement à l'échelon de la zone euro ; or, il n'existe pas d'instrument de contrôle parlementaire et de dialogue politique adapté.

Ensuite, affirmer la place des parlements nationaux dans ce contrôle renforcé. Le Parlement européen joue son rôle, bien entendu, mais son action ne peut suffire. D'une part, parce qu'il représente les 27 États membres et ne comporte pas de formation propre à la zone euro : c'est même une Britannique qui préside la commission économique et monétaire du Parlement européen. D'autre part et surtout, parce qu'il s'agit de coordonner des décisions économiques et budgétaires qui sont de la compétence des parlements nationaux. Il faut donc associer ces derniers à la gouvernance de la zone euro.

Ces principes suscitent un large consensus dans nos deux assemblées. Cela donne du poids à nos résolutions !