Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Demande de levée de la réserve d'examen parlementaire

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Nous sommes saisis en urgence d'un texte qui tend à préciser la position de l'Union européenne lors de la prochaine réunion, le 18 octobre au Monténégro, de la Communauté de l'énergie. Celle-ci a été créée en 2006 et réunit l'Union européenne et ses voisins des Balkans. L'objet de la réunion est d'étendre l'application des directives énergie. Le gouvernement, favorable au document présenté par Bruxelles, nous demande de lever la réserve d'examen parlementaire.

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