Intervention de Jean Bizet

Il me semble légitime que la Cour de Karlsruhe, l'Allemagne étant le plus gros contributeur au MES, renvoie au Bundestag la responsabilité de décider de tout nouvel appel. C'est un mécanisme démocratique dont nous pourrions nous inspirer.

Quant à l'avis du Conseil constitutionnel, il nous oblige. Ce n'est pas celui que j'aurais souhaité, je l'avoue. S'il est certes subtil, il nous place entre l'enclume et le marteau, entre un possible rappel à l'ordre du Conseil et un risque de saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. Modifier la Constitution nous aurait évité bien des écueils. Mais je m'arrête là, puisqu'il paraît qu'il n'est pas permis de commenter les décisions du Conseil...