Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Institutions européennes — Les décisions du conseil constitutionnel et de la cour de karlsruhe relatives au tscg - communication de m. simon sutour

Avec une mise en oeuvre à partir de douze ratifications !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact