Intervention de Éric Bocquet

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Institutions européennes — Les décisions du conseil constitutionnel et de la cour de karlsruhe relatives au tscg - communication de m. simon sutour

Mais au référendum, peut-être : n'anticipez pas sur le débat.

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