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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Culture — Gestion collective du droit d'auteur - communication de mme catherine morin-desailly et proposition de résolution portant avis motivé
Simon Sutour, président :C'est à l'initiative de notre groupe de travail sur la subsidiarité, réuni le 4 septembre, que nous examinons aujourd'hui deux projets d'avis motivés, et pour commencer, celui présenté par Mme Morin-Desailly.
