Intervention de Michel Delebarre

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Culture — Gestion collective du droit d'auteur - communication de mme catherine morin-desailly et proposition de résolution portant avis motivé

A-t-on idée de ce que feront les autres pays européens ? Ont-ils eux aussi des réserves ?

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