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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Culture — Gestion collective du droit d'auteur - communication de mme catherine morin-desailly et proposition de résolution portant avis motivé
Catherine Morin-Desailly :Difficile de le savoir, tout dépend des modes d'organisation et du fonctionnement des sociétés de gestion collective. En Europe de l'Est, elles ne semblent ni transparentes ni efficaces. Pour notre pays, il est préjudiciable qu'une telle directive entre dans ce luxe de détails.
