Intervention de Catherine Tasca

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Culture — Gestion collective du droit d'auteur - communication de mme catherine morin-desailly et proposition de résolution portant avis motivé

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Je souscris globalement à cette proposition de résolution, qui relève à juste titre l'entame au principe de subsidiarité, mais mieux vaudrait à mon sens se garder de proclamer urbi et orbi l'excellence et la parfaite transparence de nos sociétés d'auteurs, dont bien des artistes, compositeurs ou interprètes contestent l'organisation - en tout cas celle de la Sacem et de la SACD, moins de la Scam. Au regard de quoi nous ne sommes guère fondés à lancer des « cocorico ».

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