Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Culture — Gestion collective du droit d'auteur - communication de mme catherine morin-desailly et proposition de résolution portant avis motivé

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je suis d'accord avec Mme Tasca. Des questions se sont posées concernant les méthodes de la Sacem, il y a deux ans. Il faut, de fait, une grande rigueur. Mais nous avons un organe de contrôle. Quant aux normes européennes, nous n'en remettons pas en cause le principe, mais les sociétés d'auteur estiment que le texte entre trop avant dans le détail.

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