Intervention de Catherine Tasca

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Culture — Gestion collective du droit d'auteur - communication de mme catherine morin-desailly et proposition de résolution portant avis motivé

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Nous défendons sur de nombreux sujets le principe d'une harmonisation. N'allons pas donner ici le sentiment que nous restons sur la défensive. Pourquoi ne pas ajouter à notre résolution un alinéa rappelant que le Sénat souhaite que les sociétés d'auteurs se rapprochent et harmonisent leurs méthodes de travail ?

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