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Intervention de Yann Gaillard
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Culture — Gestion collective du droit d'auteur - communication de mme catherine morin-desailly et proposition de résolution portant avis motivé
Yann Gaillard :Écrire que « la proposition tend à promouvoir une harmonisation très forte sans que des justifications convaincantes soient apportées » me semble beaucoup trop dur. Je ne verrais pas d'un mauvais oeil la suppression de cet alinéa.
