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Intervention de Michel Delebarre
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Culture — Gestion collective du droit d'auteur - communication de mme catherine morin-desailly et proposition de résolution portant avis motivé
Michel Delebarre :D'autant qu'il se poursuit ainsi : « Cette démarche ne paraît pas fondée dans un domaine où les systèmes nationaux sont anciens et bien établis ». Est-ce à dire que l'on ne veut toucher à rien ?
