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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Culture — Gestion collective du droit d'auteur - communication de mme catherine morin-desailly et proposition de résolution portant avis motivé
Jean Bizet :Le problème est que toute l'harmonisation souhaitée par Mme Tasca est contenue dans ce paragraphe.
