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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2012 : 1ère réunion
Transports — Contrôle technique automobile - communication de m. jean-françois humbert et proposition de résolution portant avis motivé
Simon Sutour, président :Un autre vous plaira davantage : nos homologues du Parlement suédois a jugé cette proposition contraire au principe de subsidiarité, alors qu'il existe déjà en Suède un contrôle technique.
