Intervention de Jean Bizet

Je dois vous demander encore un instant d'attention car nous sommes saisis en urgence de deux textes pour lesquels le Gouvernement souhaite être libéré de la réserve d'examen parlementaire.

Ce sont deux textes de faible importance, pour lesquels il serait effectivement incompréhensible que la France demande un report du vote au Conseil.

Le premier, le texte E 6231, vise à approuver la création de deux comités consultatifs dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro, qui est entré en vigueur le 1er mai 2010.

Le premier comité représentera les partenaires sociaux et d'autres organisations de la société civile ; le Comité économique et social européen y sera partie prenante. Le second comité regroupera les représentants des autorités locales et régionales des deux parties ; le Comité des régions y participera au nom de l'Union européenne.

Le second est le texte E 6252, qui a pour objectif de prolonger pour une période de 12 mois les mesures conservatoires adoptées en juin 2010 à l'encontre de Madagascar, dans le cadre de la politique d'aide au développement. La situation politique locale ne permet pas en effet d'envisager un retour à l'ordre constitutionnel normal après la prise de pouvoir par la force de l'ancien maire d'Antananarivo : les forces politiques en présence ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un accord de transition qui permettrait notamment la tenue d'élections libres. Dans ces conditions, l'Union, conformément aux dispositions de l'accord de Cotonou, souhaite proroger la suspension des crédits dont Madagascar bénéficiait dans le cadre du Fonds européen de développement. Ces mesures n'affectent ni les contributions humanitaires, ni les projets visant directement la population.

Je crois que nous pouvons lever la réserve sur ces deux textes qui relèvent des affaires courantes.