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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 janvier 2017 à 9h05
Nomination de rapporteurs
Jean Bizet, président :Des actes délégués doivent être pris par la Commission européenne sur les courtiers d'assurance. Nous devons éviter la surtransposition.
Je vous propose de désigner des rapporteurs pour examiner l'évolution prochaine de la réglementation européenne dans ce domaine. Avant que ces actes délégués ne soient présentés, nous pourrions formaliser, lors de notre prochaine réunion, un avis politique qui serait adressé à la Commission européenne.
Jean-Paul Emorine et Richard Yung pourraient travailler ensemble sur ce dossier.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 10 h 45.
