Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle l'examen en premier lieu de la communication de Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le plan d'investissement pour l'Europe.

Je vous rappelle que, dès le lancement du plan d'investissement pour l'Europe, dit « plan Juncker », notre commission s'est saisie de cette priorité de la Commission européenne et qu'elle suit de près son évolution. Elle a ainsi adopté sur ce sujet trois avis politiques, un rapport d'information et deux propositions de résolution européenne envoyées à la commission des finances : la première est devenue définitive le 24 mars 2015 ; la seconde, devenue définitive le 7 décembre suivant, était plus axée sur la mise en oeuvre du plan et accordait une attention particulière à la place qu'y occupent les collectivités territoriales.

Le Conseil européen des 20 et 21 octobre a demandé au Conseil d'arrêter une position sur le texte de la Commission s'agissant de la révision du Fonds européen pour les investissements stratégiques, dès sa réunion du 6 décembre prochain. La volonté politique d'aller vite sur ce dossier est donc manifeste. Il s'agit pour nous d'agir en amont.

L'intervention aujourd'hui de nos deux collègues est l'occasion de faire un premier bilan de la mise en oeuvre du plan et d'examiner ses perspectives, à la suite des récentes annonces du Président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union, le 14 septembre dernier. Nos collègues ont par ailleurs préparé une proposition de résolution européenne qui vous a été adressée et que nous examinerons dans un second temps.

Ce sujet n'avait pas manqué de nous interpeller et, pour ma part, je m'étais interrogé sur le concept d'« effet de levier ». Mais il s'agit d'un projet très original permettant de capter les fonds privés. Il préfigure assurément de nouvelles modalités d'investissement au sein de l'Union. J'observe d'ailleurs que le plan Juncker ne suscite plus de critiques majeures.