Intervention de François Marc

Lors de son lancement, le plan Juncker avait été accueilli avec scepticisme. Or, si un dispositif fonctionne en Europe, c'est bien celui-là ! Il faut s'en réjouir et faire en sorte de le renforcer.

Je souhaite apporter un éclairage complémentaire, sur la base de mon rapport relatif la mobilisation des instruments financiers européens en faveur des PME, remis en juin dernier au nom de la commission des finances. La réussite du plan tient au dynamisme des aides accordées aux PME, qui représentent 75 milliards d'euros. Un an et demi après son lancement, les enveloppes et garanties consenties pour une période de trois ans étaient en quasi-totalité consommées. Il faut se féliciter de la réactivité et de la capacité d'adaptation de l'Europe, qui a annoncé des mesures pour prolonger cette dynamique, comme la mise en place de la titrisation et d'outils plus performants de financement. Il faut ici promouvoir l'idée que l'Europe sait trouver des solutions.

La France est la principale bénéficiaire du plan en termes d'instruments financiers, qu'il s'agisse du programme COSME ou de capital-risque. Nous avons la chance d'avoir des architectes des montages financiers particulièrement performants, à l'instar de la Caisse des dépôts et consignations. D'autres pays, qui ne disposent pas de ces acteurs locaux, ont peu utilisé les outils proposés. Pour les aider, l'Union européenne a mis en place une plateforme de soutien, de conseil et d'animation.

Il convient d'impliquer davantage les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du plan d'investissement. Or cela pose problème, dans la mesure où la gestion de certains fonds européens a été confiée aux régions. Deux régions jouent le jeu, mais d'autres freinent.

Prenons l'exemple des fonds structurels, qui peuvent aussi être utilisés pour aider les PME : ils permettent d'assurer la contrepartie de la garantie européenne nécessaire pour valider ces financements. Certaines régions françaises ne veulent pas qu'on leur demande comment elles utilisent ces fonds européens, alors que l'on vient de leur en confier la gestion !

Il faut que les collectivités françaises s'impliquent de manière accrue et qu'elles aient conscience qu'elles doivent assurer le relais de ces dispositifs, essentiels pour la création d'emplois en Europe.