Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 novembre 2016 à 9h00
Économie finances et fiscalité — Proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean-paul émorine et didier marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'europe

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je souhaite bénéficier d'un éclairage de la part de nos excellents rapporteurs sur trois points.

Comme mes collègues, je me demande quelle est la nature des obstacles réglementaires. La France pourrait-elle être confrontée à des obstacles en particulier ?

Jean-Paul Émorine a évoqué les aides aux entreprises sociales. À quelles entreprises sociales pense-t-on ? Quel est le véritable levier économique d'une aide aux entreprises sociales ?

Enfin, a-t-on une idée de la nature des investissements qui seraient favorisés pour lutter contre la crise migratoire dans le cadre du plan d'investissement extérieur européen ?

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