Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, le contrat d'insertion dans la vie sociale met en oeuvre le droit à l'accompagnement des jeunes en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. Il ouvre la possibilité d'un soutien financier de l'État de 900 euros par an.

Il ne s'agit ni d'un droit ni d'une prestation d'assistance, l'objectif étant de ne surtout pas créer un « RMI jeune », qui reviendrait à proposer, comme seule perspective à une partie de notre jeunesse, la stagnation au seuil de la vie active, ce qui serait intolérable.

Le versement systématique de cette aide à tous les jeunes bénéficiaires d'un CIVIS constituerait donc une interprétation qui dénaturerait cette mesure, réservée aux jeunes les plus démunis.

La délivrance de cette allocation ne peut pas revêtir un caractère systématique. Il appartient au référent de la mission locale d'en apprécier l'opportunité et le montant.

Le premier alinéa de l'article L. 322-17-4 du code du travail est explicite sur ce point : « Les titulaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale [...] peuvent » - et non pas ?doivent? - « bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles les intéressés ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation ».

Sur ce dernier point, il faut savoir que les jeunes en CIVIS peuvent bénéficier de périodes d'emploi ou de formation rémunérée au cours de leurs parcours d'insertion professionnelle. Ainsi, parmi les 241 000 jeunes titulaires d'un CIVIS au 31 août dernier, 60 000 - c'est-à-dire un quart - ont occupé un emploi au cours du mois d'août 2006.

Cependant, la situation de l'emploi des jeunes dans certaines régions appelle, à l'évidence, un effort particulier.

Aussi, un redéploiement de l'enveloppe globale de 60 millions d'euros consacrée à cette mesure en 2006 a été opéré courant août. La dotation des Pays de la Loire a été augmentée de 21, 3 %, passant de 2, 4 millions d'euros à 3 millions d'euros, cette région étant la seconde bénéficiaire de cet effort après le Nord-Pas-de-Calais.

Il faut ajouter que la mise en oeuvre, d'une part, du parcours d'accès à la vie active, lancé en juin dernier, et dont 3 000 jeunes bénéficient déjà, d'autre part, des actions préparatoires au recrutement annoncées à Troyes par le Premier ministre, le 31 août dernier, permettront de multiplier très rapidement les solutions donnant lieu à un revenu pour les jeunes en CIVIS, d'où un besoin moindre en crédits d'allocations