Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 novembre 2016 à 9h00
Économie finances et fiscalité — Proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean-paul émorine et didier marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'europe

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Ce sont des crédits supplémentaires.

Le plan Juncker vise non pas à définir une nouvelle politique européenne d'investissement, mais à favoriser les investissements, surtout en matière d'innovation, dans des pays comme le nôtre, où la croissance est faible. Dans les périodes difficiles, les entreprises lèvent souvent le pied sur l'innovation, alors que c'est la clé de leur avenir. Même si les taux d'intérêt sont très bas aujourd'hui, les industriels hésitent à investir. Le plan Juncker apporte donc des financements et des garanties.

Si ce plan a suscité quelques craintes au départ, un an plus tard, il a atteint sa vitesse de croisière. Globalement, les objectifs sont atteints. Ce plan va d'ailleurs être prolongé au-delà des trois ans qui étaient initialement prévus, jusqu'en 2022.

Les pays qui ont le plus profité du plan Juncker sont ceux qui étaient les mieux structurés. En France, le plan est tombé au moment où les régions voyaient leur compétence économique un peu plus renforcée. Dans cette période transitoire, toutes les régions n'ont pas eu la même approche du plan Juncker. Ainsi, pour le président Rousset, que j'avais rencontré, les choses ne fonctionnaient pas bien avec la BPI. Cela étant dit, une fois que tout a été mis en place, le dispositif a très bien fonctionné.

J'en viens aux obstacles réglementaires. On vous l'a dit dès le départ, le plan Juncker ne s'adressait pas directement aux collectivités territoriales. Ainsi, il ne pouvait pas être utilisé, par exemple, pour financer nos programmes de développement du haut débit, ou alors il fallait passer par des structures parallèles, telles que des partenariats public-privé ou des délégations de service public. Les collectivités n'avaient donc pas intégré ce dispositif. Les obstacles réglementaires sont de cette nature.

Le volet Afrique du plan a pour objet de dynamiser l'économie des pays d'Afrique, car, faute d'investissements, les flux migratoires vers l'Europe ne se tariront pas. On dit toujours qu'il faut que l'Europe investisse en Afrique ou dans les pays du voisinage, elle le fait aujourd'hui grâce au plan Juncker. Il est vrai qu'il faut trouver dans ces pays des structures en place et des interlocuteurs pour définir les meilleurs investissements possible. Les investissements se feront surtout dans les domaines de l'assistance technique et de l'environnement, en particulier dans l'assainissement de l'eau.

Dans le rapport que j'ai rédigé sur les exportations des PME au nom de la commission des affaires étrangères - le commerce extérieur et le tourisme sont désormais rattachés au ministère des affaires étrangères -, je faisais le constat que nos PME avaient besoin de se renforcer. Alors que 99 % d'entre elles exportent, elles ne représentent que 15 % des 650 milliards de chiffre d'affaires d'exportation. Le plan Juncker peut les aider en matière de recherche et d'innovation. Il permet de financer la recherche et le développement, et donc l'innovation, dans nos entreprises.

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