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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 novembre 2016 à 9h00
Économie finances et fiscalité — Avis motivé de m. andré gattolin et mme colette mélot sur le groupement européen des régulateurs des communications électroniques
Jean Bizet, président :Une proposition de règlement européen vise à transformer l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) en une agence de l'Union européenne. Lors de sa réunion du 27 octobre, le groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que ce texte pouvait poser une difficulté au regard de la subsidiarité. Nos deux rapporteurs, André Gattolin et Colette Mélot, ont préparé une proposition d'avis motivé.
