Intervention de André Gattolin

Je suis un fédéraliste européen. Je suis pour que l'Europe exerce des missions qu'elle est plus à même de remplir que les États eux-mêmes, s'ils décident de les lui confier. Mais ici, ce n'est pas du fédéralisme, c'est du centralisme !

Cette tendance de la Commission européenne n'est malheureusement pas propre au secteur des communications. On l'a vu la semaine dernière concernant l'organe des régulateurs de l'audiovisuel, où est représenté le CSA. De même, quand Europol a été créé, la Commission a demandé la présidence et deux sièges au conseil d'administration. Or, en la matière, l'efficacité du système repose sur la confiance entre États et la centralisation excessive est contre-productive. La Commission a un peu de mal avec les organes indépendants ! En outre, l'ORECE actuel a plutôt un bon bilan. Mais il a le défaut de ne pas être toujours d'accord avec la Commission... L'enjeu est l'indépendance de ces organismes de régulation.