Intervention de André Gattolin

Vous évoquez les opérateurs téléphoniques ; il s'agit ici des régulateurs des opérateurs. Nous émettrons un avis sur le fond lorsque nous examinerons le Paquet télécoms qui définira les compétences. Ce texte ne porte que sur le statut de l'ORECE et la gouvernance. Nous déplorons le mode de fonctionnement de la Commission. Apparemment, la DG CONNECT n'a découvert ce projet qu'au dernier moment et n'est pas favorable à cette centralisation. C'est un cas de self-empowerment : la Commission renforce, de son initiative, ses prérogatives. Un organe réunissant des régulateurs nationaux indépendants ne devrait pas dépendre de la Commission.