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Intervention de Colette Mélot
Commission des affaires européennes
—
Réunion du 10 novembre 2016 à 9h00
Économie finances et fiscalité
—
Avis motivé de m. andré gattolin et mme colette mélot sur le groupement européen des régulateurs des communications électroniques
source
Colette Mélot
:
Notre contrôle ne portait que sur la subsidiarité.
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