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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 novembre 2016 à 9h00
Économie finances et fiscalité — Avis motivé de m. andré gattolin et mme colette mélot sur le groupement européen des régulateurs des communications électroniques
Daniel Raoul :Il est prématuré de transformer un office de coordination en une agence exécutive tant que le Paquet télécoms n'a pas été examiné et que l'on n'a pas défini l'articulation des compétences entre les États et l'Union européenne. On peut comprendre les réticences de la DG CONNECT, ce texte lui retire des prérogatives.
