Nos collègues Brigitte Gonthier-Maurin, Michel Billout, Éric Bocquet, ont déposé, le 4 novembre, une proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir. Nous devons l'examiner dans le délai d'un mois. Colette Mélot et Patricia Schillinger pourraient en être les rapporteurs.
Nous sommes par ailleurs saisis du Paquet télécoms. Pascal Allizard et Daniel Raoul pourraient en être les rapporteurs.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est levée à 11 h 25.