Intervention de Pierre Dutilleul

Commission des affaires européennes — Réunion du 28 mai 2015 à 9h00
Culture — Table ronde conjointe avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication sur la culture face au défi numérique

Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeurs européens (FEE) :

Sept des dix plus grands acteurs de l'édition dans le monde sont européens. Le droit d'auteur fonctionne bien et provoque très peu de contentieux : nous ne demandions donc aucune réforme. Nous sommes dans une logique de contrat et non de contrainte. J'ai eu à traiter personnellement les successions Simenon, Frédéric Dard ou Saint-Exupéry ; les arrière-petits-neveux sont parfois compliqués à gérer ! Je comprends que l'on se pose la question de la durée et du fonctionnement du droit d'auteur. En France, les nouveautés représentent globalement 70 %, contre 30 % pour le fonds ; mais pour Gallimard, c'est l'inverse. Des améliorations sont possibles, mais il ne faudrait pas casser un écosystème. Faire de l'exception la règle, comme le préconise le rapport Reda, reviendrait à le faire s'écrouler.

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