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Intervention de Philippe Marini
Commission des affaires européennes — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Laurent Wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Mes questions sont assez liées à celles qui ont été présentées par Gérard César et, en matière institutionnelle, par Jean Arthuis.
Je concentrerai mon propos sur la crise de l'euro.
Ce sont bien les États membres de la zone euro qui sont spécifiquement visés par les attaques des marchés à l'encontre des titres de dette souveraine. En effet, des États n'appartenant pas à la zone euro peuvent présenter des caractéristiques, en termes de finances publiques, proches de celles des États périphériques de la zone euro, voire plus mauvaises encore, sans pour autant faire l'objet, tant s'en faut, des mêmes attaques.
Il est donc clair que la zone euro doit se défendre. Elle s'est défendue en créant, l'an dernier, le Fonds européen de stabilité financière, et le Parlement, dans la loi de finances rectificative de juin 2010, a autorisé une garantie de l'État aux émissions dudit fonds pour un total de 111 milliards d'euros, cela jusqu'en 2013.
Ce dispositif est provisoire. Il est quantitativement insuffisant pour faire face aux difficultés actuelles, voire aux difficultés prévisibles, des États dits périphériques, d'où les orientations dont M. le ministre nous a fait part et qui devraient être confirmées lors du prochain Conseil européen.
Monsieur le ministre, j'ai plusieurs questions à vous poser sur ce nouveau mécanisme européen de stabilité, ne partageant pas totalement, pour l'heure, l'optimisme que vous avez manifesté.
