Intervention de Denis Badré

Monsieur le ministre, je reviendrai sur deux points : le semestre européen, d'abord ; l'investissement dans la démocratie au sud de la Méditerranée, ensuite.

Sur le semestre européen, j'ai assisté la semaine dernière, au nom de la commission des finances, de son président et de son rapporteur général, à une réunion très intéressante organisée par la commission économique du Parlement européen rassemblant les représentants des commissions des finances des parlements nationaux de l'Union.

Monsieur le ministre, vous disiez tout à l'heure avoir mesuré un changement d'échelle au niveau des travaux du Conseil et, sans doute aussi à mon avis, de ceux de la Commission. Ce changement d'échelle, j'ai senti une très grande volonté de le vivre de la part des législateurs que sont les membres du Parlement européen et des parlements nationaux.

C'était la première fois que je voyais le Parlement européen et les parlements nationaux arriver à dépasser les vieilles rivalités et les vieilles querelles quelque peu secondaires pour essayer d'avancer ensemble sur l'essentiel, en s'efforçant de faire la part des choses. Il y a, d'un côté, le Parlement européen, qui a un rôle fédérateur, voire franchement fédéral lorsqu'il s'agit de l'euro, afin de rapprocher les uns et les autres et de définir les principes d'une coordination des politiques fiscales et budgétaires. Il y a, de l'autre, les parlements nationaux, qui, au niveau interétatique, cherchent à travailler de concert pour parvenir à une telle coordination.

À cet égard, la réunion a permis de rappeler ce que le Parlement européen sait pertinemment : les budgets nationaux sont votés par les parlements nationaux. Si les dettes souveraines s'appellent ainsi, ce n'est pas un hasard : la souveraineté n'appartient pas à l'Union ; les États restent souverains. Lorsqu'il s'est agi de garantir ces dettes, ce sont les parlements nationaux qui ont tranché par un vote.

Tout cela méritait d'être rappelé, cela a été fait. Voilà qui nous permet de partir dans une démarche très constructive et extrêmement claire avec nos différents collègues.

Je me tourne vers le président de la commission des affaires européennes pour souhaiter que la COSAC de Budapest insiste lourdement sur ces sujets. Mieux vaut parler de cela que de la liberté d'expression en Hongrie, point certes important mais qui pourra être traité plus rapidement. Nous avons là de vrais sujets, sur lesquels nous allons pouvoir progresser.

Ce type de réunion à laquelle j'ai assisté a permis de souligner une très grande convergence de vue sur le fond, par-delà les différences qui peuvent exister entre les pays de la zone euro et les autres. Les interventions des Suédois notamment, qui balancent en quelque sorte entre ces deux catégories, ont été très intéressantes. Même si leurs situations économiques, budgétaires et financières ne sont pas les mêmes, tous les pays, ainsi que l'ensemble des groupes politiques ont des opinions convergentes. Je ressens aujourd'hui une capacité à aller de l'avant, et l'on aurait tort de ne pas en profiter.

Cela dit, me tournant maintenant vers le président de la commission des finances, je soulignerai la nécessité de structurer le travail réalisé au niveau européen et à l'échelon national tout au long de ce semestre européen.