Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer votre volontarisme et à vous remercier de votre engagement dans la préparation de ce Conseil, et ce dans un contexte international particulièrement chahuté.

Je consacrerai mon propos à deux sujets. Le premier concerne la convergence fiscale.

Qu'il me soit permis aujourd'hui de proposer une relecture de l'échec de la mise à jour de la directive sur la fiscalité de l'énergie, engagée au mois de juin dernier, dans le prolongement du débat français sur la taxe carbone.

Voilà une illustration de la difficulté, dans un système qui a plutôt divergé au cours des dernières années, pour devenir dans certains cas un avantage compétitif, d'instaurer de nouveau de la cohérence là où - c'est l'un des paradoxes - la liberté de circulation tant des personnes que des marchandises a contribué à créer un véritable avantage compétitif intra-européen. Nous le constatons tous, vous l'avez vous-même rappelé, les différentiels fiscaux, en affaiblissant notre compétitivité, jouent à peu près systématiquement au détriment de la France.

La convergence fiscale est une belle ambition. Vous la portez avec énergie, volontarisme en proposant des outils pour ce faire, mais elle est loin d'être évidente. Si le prochain Conseil est l'occasion de marquer une étape et d'exprimer une volonté commune, alors ce sera une vraie avancée européenne dans un dispositif qui a plutôt tendance à être « anti-européen », à l'opposé de la nécessaire harmonisation communautaire.

À cet égard, je veux saluer votre volontarisme en faveur de la taxe sur les transactions financières. Pourquoi, d'ailleurs, ne pas faire un rapprochement avec les événements extrêmement douloureux qui se passent au Japon ?

Je rappelle en effet qu'une telle taxe est censée alimenter la transition vers une économie plus respectueuse des ressources, en particulier des ressources énergétiques. S'il y a quarante-sept centrales au Japon, c'est bien que l'on est aujourd'hui dans un modèle extrêmement consommateur. Si l'on veut migrer vers une économie mondiale moins utilisatrice d'énergie, il faut se doter d'une ressource.

Cette taxe sur les transactions, au-delà de son caractère national, doit surtout constituer une ressource fiscale européenne et planétaire pour favoriser l'application des protocoles, notamment celui de Kyoto, et l'accompagnement des pays émergents et en voie de développement.

Monsieur le ministre, le second sujet que j'évoquerai est, vous me le pardonnerez, très localisé : je veux parler de Strasbourg !