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Intervention de Laurent Wauquiez
Commission des affaires européennes — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Laurent Wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs
Je vais tenter de répondre dans le peu de temps dont je dispose aux salves de questions qui m'ont été posées.
Permettez-moi tout d'abord d'apporter un complément d'information sur le mécanisme européen de stabilité. Ce dernier sera doté de 700 milliards d'euros, dont 620 milliards d'euros de garanties et 80 milliards d'euros de capital. Le système est identique à celui que nous avions adopté pour les garanties bancaires : dès lors qu'il s'agit de prêts, le budget de l'État bénéficie d'une contrepartie ; le mécanisme n'a donc aucun impact sur les déficits.
Je tiens à remercier M. Badré de sa question. En effet, le Conseil de l'Europe a un rôle déterminant à jouer s'agissant de l'engagement sur la rive sud de la Méditerranée. Votre rapport, monsieur le sénateur, arrive à point nommé ; nous avons eu l'occasion d'en discuter ensemble.
À la suite des échanges que nous avons eus à ce sujet, j'ai rencontré le secrétaire général du Conseil de l'Europe lors de mon déplacement à Strasbourg. Cette institution mène en ce moment un très beau travail pour se recentrer sur les enjeux démocratiques. Or c'est précisément l'accompagnement dont nous avons besoin sur la rive sud de la Méditerranée. Il serait donc possible de tirer profit de cette complémentarité entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
S'agissant du semestre européen - j'anticipe les réflexions qui seront faites -, je ferai remarquer qu'est engagée une véritable petite révolution dans le fonctionnement et la logique parlementaires en matière d'appropriation du budget. Sans vouloir dépasser le cadre de ma fonction, je préciserai simplement que, en termes de calendrier, le rapport sur la croissance sera émis par la Commission en janvier, le retour des parlements nationaux devra être communiqué en avril et la Commission rendra son avis en juillet.
Un tel cadre permet d'avoir une vision commune tout en conservant une certaine souplesse. Chaque État agit non pas seul mais en réfléchissant aux actions des autres membres, dans le cadre d'une réflexion globale sur la croissance européenne. Ainsi, la procédure préserve la souveraineté parlementaire et, en même temps, s'inscrit dans un cadre de réflexion européen. Il me semble que c'est un bon équilibre.
