Intervention de Laurent Wauquiez

C'est ce qui fait la maturité du couple franco-allemand. Nous ne cherchons pas à défendre nos intérêts nationaux, nos différences ou nos divergences, mais nous cherchons toujours à faire prévaloir un intérêt communautaire construit ensemble.

Non, il n'y a pas une Allemagne germano-centrée ! Mais une Allemagne qui assume les efforts qu'elle a faits. Non, il n'y a pas une France rabougrie ! Mais une France qui plaide et qui fait avancer ses idées. Tout cela est au bénéfice commun et mutuel de l'Europe.

Au sujet de la politique migratoire et de la politique en faveur des réfugiés, je demanderai que l'on vous transmette tous les éléments de nature à vous informer de façon précise.

En la matière, nous n'avons pas attendu : des investissements très importants ont été faits par l'Europe pour que les réfugiés égyptiens en Tunisie et que les réfugiés tunisiens en Égypte fassent l'objet de transferts croisés entre les deux pays. L'Europe a été présente, par une politique de soutien, pour éviter le drame humanitaire qui aurait pu se produire.

Cela dit, il faut distinguer la politique migratoire de la politique des réfugiés. Ce n'est pas le même sujet. Quelles sont nos craintes concernant la politique migratoire ?

La Libye est le cône de déversement de flux migratoires massifs venant d'Afrique, notamment d'Afrique noire. Compte tenu des turbulences et des évolutions actuelles, pouvons-nous compter sur les coopérations nécessaires à la régulation de cette politique migratoire ?

Compte tenu des changements qui sont intervenus en Tunisie, pourrons-nous continuer à travailler et à collaborer avec le nouveau régime pour essayer de réguler l'immigration illégale ?

Vous avez raison, pour l'instant, le pire n'a pas eu lieu, mais c'est que nous avons su anticiper. Au moment où je vous parle, l'opération européenne « Hermès », déployée dans les eaux territoriales entre l'Italie et la Tunisie, veille à nous protéger.

Je crois que par là nous obéissons à un devoir simple : nous veillons à faire respecter nos règles migratoires tout en travaillant pour la démocratie dans ces pays qui ont besoin de nous.

Je pense avoir répondu à l'ensemble des questions posées par M. Pierre Bernard-Reymond.

Je vous dirai simplement, monsieur le sénateur, que le fonds de stabilité peut souscrire des obligations sur le marché primaire mais qu'il ne peut pas les revendre à prix cassé à l'État émetteur, que le pacte pour l'euro fera l'objet d'un calendrier et d'un engagement chiffré. Tout commence maintenant, il faut savoir faire vivre ce pacte.

La régulation financière a donné lieu à des opérations d'encadrement du trading haute fréquence et du shadow banking, auxquels vous avez fait référence. Les retours nous parviendront à travers un rapport de l'OCDE sur les avancées réalisées concernant les paradis fiscaux. Vous le verrez, ces avancées sont nombreuses.

Monsieur Dassault, il s'agit d'un pacte pour une gouvernance économique commune. En ce qui me concerne, je vous invite à poser vos questions au gouverneur de la Banque centrale européenne. Le débat ne peut être qu'intéressant.

Pour l'instant, la convergence fiscale concerne l'impôt sur les sociétés.

À propos de l'Europe de la défense, je vous répondrai qu'il existe certes des différences d'approches au sujet de la Libye, mais que nous devons assumer nos différences ! L'Europe est faite de convergences et de divergences d'approches. Cela ne tue en rien le projet de défense européenne. La meilleure preuve en est que nous oeuvrons - j'ai travaillé, hier, très tard, avec mon collègue allemand - pour une relance de la politique européenne de défense à travers le « triangle de Weimar ». Nous ne devons pas abandonner : une difficulté passagère ne saurait enterrer un projet de long terme.

J'en viens aux questions d'ordre institutionnel posées par M. Adrien Gouteyron, qui vient d'un excellent département (Sourires.) et qui connaît parfaitement ces questions de politique étrangère.

Le Service européen pour l'action extérieure, le SEAE...