Intervention de Jean Boyer

Monsieur le président, je présenterai cette question au nom d'Yves Détraigne, sénateur de la Marne.

L'amplitude maximale de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau est aujourd'hui au centre de nombreuses préoccupations.

Il apparaît que celle-ci est fixée à douze heures dans la fonction publique et à treize heures dans le droit privé. Ce décalage crée, reconnaissons-le, un problème pour les syndicats scolaires dont les chauffeurs doivent souvent débuter leur journée de travail avant sept heures pour la terminer après dix-neuf heures.

Certes, leur temps de travail effectif journalier est respecté, mais l'amplitude des journées de travail risque d'être dépassée dans de nombreux cas. Si les syndicats scolaires embauchent des chauffeurs sous régime de droit privé pour remédier à ce problème, ils risquent de se retrouver dans l'illégalité et, s'ils proposent à leurs chauffeurs issus de la fonction publique des contrats n'incluant qu'une seule tournée par jour, il leur faudra deux fois plus de chauffeurs.

Ces solutions sont complexes à mettre en oeuvre et lourdes pour les finances des collectivités locales, qui sont déjà, comme nous le savons, fortement mises à contribution. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, les mesures que vous entendez prendre pour remédier à ce problème, qui marque une inégalité de fait entre le salarié du secteur public et celui du secteur privé.