Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur de la Haute-Loire, la loi du 3 janvier 2001 dispose que la durée et l'organisation du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par les collectivités territoriales dans les limites applicables aux agents de l'État, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités.

Une de ces limites est précisément posée par le décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État.

Ce texte prévoit que l'organisation du travail doit respecter des garanties minimales et notamment que la journée de travail a une amplitude maximale fixée à douze heures, afin non seulement de préserver les droits des agents, mais aussi de garantir la qualité et la sécurité des services rendus aux usagers.

Il existe cependant des possibilités de déroger aux garanties minimales énoncées dans ce décret, lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens. Cette dérogation doit être définie par décret en Conseil d'État, et elle est soumise à l'appréciation du juge administratif.

Le domaine considéré, celui du transport scolaire, fait peser sur les employeurs territoriaux une forte responsabilité à l'égard de la sécurité des usagers ; il faut y être attentif.

Afin d'aborder plus dans le détail la question qui a été soulevée, mon collègue Christian Jacob suggère que celle-ci soit inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de la commission de simplification de l'activité des petites collectivités, commission que Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installée récemment sous la présidence du préfet Michel Lafon. M. Yves Détraigne, au nom duquel vous vous êtes exprimé, monsieur Boyer, fait partie de cette commission.