Intervention de René Garrec

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 février 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Audition de M. Paul Kavanagh ambassadeur d'irlande en france

Photo de René GarrecRené Garrec :

Il est faux de prétendre que l'Irlande fait du dumping avec un taux d'impôt sur les entreprises bas. Si j'étais Irlandais, je ferais la même chose - je l'ai d'ailleurs fait quand je présidais la région Basse-Normandie, une région agricole, avec un niveau de vie inférieure à la moyenne nationale, assez comparable à celui de l'Irlande.

Les comparaisons fiscales sont toujours biaisées. L'Irlande crée de nouveaux impôts : nous sous-estimons l'effort demandé à sa population. Si j'étais fonctionnaire irlandais, j'aurais perdu 15 % de mon traitement, et un peu plus de ma retraite. Nul n'a souffert cela en France. Conduite avec élégance et courage, cette expérience, que nous n'avons pas, est une richesse pour l'Europe. Notre système social, prétendument le meilleur du monde, fonctionne à crédit depuis de nombreuses années. Je ne suis pas sûr que nous soyons les mieux placés pour critiquer le système irlandais...

Un exemple. L'Irlande a créé un impôt sur les maisons. Des pénalités mensuelles de 10 % par mois en cas de retard. On pourrait s'étonner de l'absence de notification et s'indigner d'un taux contraire au droit européen en ce qu'il est proche du taux de l'usure. Toutefois, notre fiscalité frappe le fraudeur d'une pénalité de 300%, ce qui est bien supérieur à ce qui est réclamé en Irlande. En outre, la notification est une procédure française. La vraie différence est que l'Irlande n'a pas de cadastre, d'où l'application stricte d'un taux uniforme. On ne peut pas juger la fiscalité d'un pays au regard d'une autre.

De Gaulle avait raison de dire que l'Angleterre n'aurait jamais dû participer au marché commun : elle voulait une zone de libre-échange, et nous voulions le système le plus européanisé possible.

Quand trois industriels m'ont consulté sur la fiscalité, j'ai mesuré combien les comparaisons faites par la presse sont inexactes : ils auraient tous trois payé plus d'impôts en Irlande qu'en France. Aussi, sur la fiscalité, serai-je d'une prudence de serpent.

L'Irlande a une population bien formée, d'excellents médecins, des ingénieurs, et elle exporte beaucoup. Les Irlandais voyagent énormément. Il y a 4 millions d'Irlandais en Irlande, et probablement le double dans le reste du monde. Nous avons plus à apprendre d'eux qu'à leur expliquer.

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