Intervention de Jean Bizet

Je vous demande encore un instant d'attention. Le Gouvernement nous demande de lever la réserve d'examen parlementaire concernant un texte européen qui est de nature technique.

Ce texte, qui porte le numéro E 6272, concerne des modifications à apporter au cahier des charges du réseau de consultation Schengen, qui permet aux États membres d'échanger des informations sur des demandes de visas présentées par les ressortissants de certains pays tiers.

Il s'agit à la fois de modifier la présentation des formulaires de consultation et de prendre en compte la liste mise à jour des codes à trois lettres utilisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui sert à désigner les États, entités ou territoires de provenance.

C'est donc un texte de portée très réduite et je crois que nous serons tous d'accord pour lever la réserve d'examen parlementaire.