Intervention de Nelly Olin

Monsieur le sénateur, ainsi que vous l'avez rappelé, à la suite des événements survenus en Côte d'Ivoire depuis 2003, de nombreux Français qui y résidaient jusqu'alors ont rapatrié leurs familles en France. Certains d'entre eux continuent néanmoins d'exercer une activité professionnelle en Côte d'Ivoire.

Dans la mesure où les dispositions de l'article 2 de la convention fiscale franco-ivoirienne de 1966 pouvaient conduire à les domicilier en France, et eu égard aux circonstances exceptionnelles de leur présence temporaire sur le territoire français, il avait été effectivement admis que les intéressés ne perdraient pas, au titre des années 2003 et 2004, leur statut de résident fiscal en Côte d'Ivoire.

Les événements de novembre 2004 ont de nouveau conduit de nombreux compatriotes à quitter massivement et précipitamment la Côte d'Ivoire pour la France, si bien qu'un nombre important de Français exerçant une activité professionnelle en Côte d'Ivoire avant ces événements sont rentrés au cours de l'année 2005.

Il peut donc être admis que les contribuables ayant dû rapatrier leur famille en France en 2003, 2004 ou 2005 en raison des événements survenus en Côte d'Ivoire ne perdent pas, au titre de ces trois années, leur statut de résident fiscal de Côte d'Ivoire.

Bien entendu, pour les revenus de 2006, les intéressés ne conserveront ce statut que si leur foyer d'habitation permanent se trouve à nouveau situé en Côte d'Ivoire.