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Intervention de François Marc
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation du marché du lait proposition de résolution de m. jean bizet
François Marc :Lors des débats sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche l'année dernière, la question du transfert ou non de la propriété du lait par le producteur à l'organisation de producteurs (OP) avait été soulevée. Les OP sans transfert de propriété auraient un pouvoir de négociation plus faible, car elles seraient moins unies. Cela apparaît-il dans le texte de la Commission ?
