Intervention de Bernadette Bourzai

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Examen de la proposition de résolution n° 565 de m. jacques legendre tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique rapport de mme colette mélot

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Nous approuvons cette proposition de résolution européenne de la même manière que nous avions approuvé la proposition de loi relative au prix du livre numérique. Il est essentiel que ce texte mette en avant la défense des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Avez-vous apporté des modifications de fond à la proposition de résolution ?

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