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Intervention de Richard Yung
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Examen de la proposition de résolution n° 565 de m. jacques legendre tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique rapport de mme colette mélot
Richard Yung :J'ai cru comprendre que la Commission européenne avait pour ambition de présenter un code communautaire de la propriété intellectuelle. Il lui faudra beaucoup de courage et de ténacité, les États membres en ayant des conceptions très différentes.
Des dispositions sont-elles prévues pour tenir compte de la situation particulière des publications scientifiques ou des abonnements ?
