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Intervention de Colette Mélot
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Examen de la proposition de résolution n° 565 de m. jacques legendre tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique rapport de mme colette mélot
Colette Mélot :L'article 2 de la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique répond directement à cette question en excluant le principe du prix unique pour ce type de publications.
Cette proposition de résolution est un acte politique important dans la phase de discussion qui va s'engager avec la Commission européenne.
