Intervention de Nikolaus Meyer-Landrut

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 février 2016 à 9h05
Institutions européennes — Audition de M. Nikolaus Meyer-landrut ambassadeur d'allemagne en france

Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur :

Cela n'excuse en rien la conduite de M. Poutine. Les sanctions européennes distinguent la situation de la Crimée de celle du Donbass. L'illégitimité de l'annexion de la Crimée perdurera, les sanctions qui y sont attachées aussi. Pour le Donbass, l'objectif des sanctions économiques est de faire avancer le processus politique, qui patine aujourd'hui en grande partie à cause de M. Poutine mais aussi de l'Ukraine qui ne fait pas tout ce qu'elle devrait. Si l'on annonce une levée des sanctions pour juillet, l'effet politique est nul. La décision, qui dépendra de l'évolution du dossier, ne sera prise qu'à l'été. Nous devons entretenir des relations correctes avec les Russes et M. Poutine doit comprendre que cela est souhaitable pour son économie.

Nous nous sommes résignés à l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE). L'opinion publique allemande la jugera sur ses résultats, et non sur ses annonces. La politique monétaire doit être indépendante, mais nous verrons quelle sera l'efficacité des mesures prises.

En matière agricole, si un filet de sécurité est nécessaire, il ne faut pas qu'il se transforme en matelas. Pour nous, les mécanismes de marché doivent continuer à fonctionner. La position allemande sur la TVA est conforme au droit européen. S'il faut comparer les deux systèmes, prenons en compte tous les avantages : ainsi en est-il de la réduction du prix du diesel pour les agriculteurs français de 0,20 à 0,25 centimes par litre ou de votre système de sécurité sociale agricole. La comparaison globale n'est pas si facile.

Le Parlement allemand a décidé, sur proposition du Gouvernement, l'envoi d'avions de reconnaissance Tornado en Turquie - c'est extrêmement important du point de vue militaire, car sans reconnaissance, impossible de frapper - et de plusieurs centaines de soldats supplémentaires pour assurer des formations au Mali.

Les progrès du plan d'investissement Juncker sont dus à la Banque européenne d'investissement, qui est l'instrument le plus adapté.

La libre circulation et la non-discrimination sont des principes absolus. Mais l'idée d'un « frein d'urgence » serait acceptable dès lors qu'il s'agirait de décisions communautaires, prises par le Conseil sur proposition de la Commission. Tous les pays confrontés à une situation similaire pourraient se prévaloir de ce mécanisme. En revanche, les textes qui circulent ne disent rien des conditions de sa mise en oeuvre.

Je ne pense pas que M. Erdogan veuille adhérer à l'Union européenne.

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