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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 février 2016 à 9h05
Nomination de rapporteurs
Jean Bizet, président :À la suite de la réunion du groupe de travail « subsidiarité » qui s'est tenue tout à l'heure, je propose que Mme Colette Mélot et M. André Gattolin soient nommés rapporteurs pour nous présenter, le cas échéant, un avis motivé sur la proposition de directive européenne concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est levée à 10h25.
