Intervention de Simon Sutour

Nous allons maintenant entendre la communication de Françoise Boog et Jean Bizet qui vont nous présenter leur rapport d'information sur la sûreté nucléaire.

Que l'on soit pour ou contre l'énergie nucléaire, la sûreté doit figurer au premier rang des priorités européennes. Avec Jean Bizet, nous avions présenté ici-même, en mai 2011, un rapport d'information sur cette question. Nous avions fait valoir qu'après la catastrophe de Tchernobyl en 1996 et l'accident de Fukushima de 2011, il n'était plus possible d'imaginer un nucléaire à deux vitesses ou « low cost ». Ce modèle économique est révolu. L'opinion publique attend légitimement des réponses crédibles. Tout l'enjeu d'une approche européenne est donc de parvenir à tirer vers le haut le niveau de sûreté dans chaque État membre.

Dans une résolution européenne que nous avions présentée, le Sénat avait retenu une série de recommandations. Elles portaient notamment sur l'indépendance des autorités nationales chargées de la sûreté nucléaire. Nous avions aussi demandé un développement des obligations des États membres et des opérateurs en matière de transparence et d'information du public ainsi qu'une extension des évaluations par les pairs.

Le rapport d'information qui nous est présenté aujourd'hui permet donc de faire un point sur l'état de cette importante question trois ans après. Et ce dans un contexte où a été engagée la révision de la directive de 2009 qui fixe les principes applicables au niveau européen.

Je donne la parole à Françoise Boog et Jean Bizet.