Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 juin 2015 à 8h34
Questions diverses

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Je voudrais rappeler la récente modification du Règlement du Sénat, votée le 13 mai dernier. Il me semble à présent important de l'appliquer. En effet, le créneau horaire 8h30-10h30 du jeudi matin est désormais réservé aux réunions de la commission des affaires européennes et des délégations. Or, les nouvelles mesures ne sont pas appliquées : or, en ce moment même se réunissent plusieurs commissions permanentes, ce qui a un impact sur ceux d'entre nous qui sont aussi membres de la commission des affaires européennes.

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