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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 25 octobre 2006 à 10h00
Questions orales — Avenir des associations sociojudiciaires
Monsieur Michel, le Gouvernement est particulièrement attentif au devenir des associations qui mettent en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites telles que le contrôle judiciaire socioéducatif et la médiation pénale.
Ces associations sont des partenaires incontournables de l'institution judiciaire, tant il est évident que leur action permet de lutter contre la récidive en aidant à la réinsertion de publics particulièrement fragilisés.
Je tiens à rappeler que, si la LOLF a pour objectif une rationalisation des dépenses publiques, elle apporte surtout une meilleure visibilité de l'utilisation des deniers publics.
Contrairement à ce que vous indiquez, monsieur le sénateur, cette nouvelle organisation du budget de l'État n'a pas pour vocation de réduire les crédits, notamment ceux qui sont consacrés aux frais de justice et qui rétribuent les interventions des associations sociojudiciaires.
L'utilisation différenciée par les procureurs de l'éventail des mesures pénales offertes par la loi et de la personne à qui l'exécution de ces mesures est confiée, personne physique ou association, permet d'apporter rapidement une réponse à tous les actes de délinquance dont la justice est saisie, dans le respect des droits des victimes. C'est pourquoi le Gouvernement tient à préserver cette diversité qui est facteur de réussite d'une politique pénale ambitieuse.
Pour autant, afin de répondre aux difficultés auxquelles sont confrontées certaines associations, le garde des sceaux a engagé la concertation avec les fédérations concernées. Il s'agit d'aboutir à la définition des différentes mesures et à leur juste rétribution, et d'élaborer un schéma d'intervention afin de maintenir sur tout le territoire des associations qui offrent un service de qualité, assuré par des professionnels qualifiés.
Le Gouvernement réitère donc sa confiance aux associations de ce secteur et s'engage à ce qu'une évaluation soit réalisée à l'issue des travaux de réflexion et après une première année de mise en oeuvre de la LOLF.
