Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle en dernier lieu l'examen du rapport d'André Gattolin sur la proposition de résolution européenne, déposée le 4 mai dernier par nos collègues Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce.

Cette proposition tend à promouvoir « une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse. » Elle traduit les orientations dégagées par la mission commune d'information qu'ils ont animée et qui a rendu ses conclusions en juillet 2014.

Conformément à l'article73 quinquies du Règlement du Sénat, notre commission doit se prononcer dans un délai d'un mois.

Le numérique bouleverse nos habitudes dans tous les domaines. Nous en avons débattu avec les deux commissaires en charge du dossier, MM. Ansip et Oettinger, lorsque nous les avons rencontrés à Bruxelles et à Strasbourg. Nous avons également tenu, la semaine dernière, une table ronde sur la culture face au défi numérique conjointement avec la commission de la culture. Cette table ronde nous a permis d'avoir un dialogue fructueux avec les acteurs concernés.

On voit bien se dégager plusieurs enjeux souvent complexes : la protection de la propriété intellectuelle, l'émergence de nouveaux modèles économiques, l'exigence que l'Union européenne soit aussi productrice sur le marché unique numérique, le respect de la diversité de la culture européenne en ligne, la réforme de la gouvernance de l'Internet, ou encore la régulation des grandes plateformes dont l'influence est de plus en plus importante dans l'économie.

La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, sa stratégie pour le numérique. L'examen de cette proposition de résolution européenne arrive donc au bon moment pour permettre au Sénat de continuer à apporter sa contribution au débat sur cet enjeu majeur.